En vigueur à compter du 8 août 2026. Conservez cette page avec la confirmation de commande.
1. Vendeur
SP Quality S.r.l., numéro de TVA et code fiscal 11043610010, Strada Cebrosa 25, 10036 Settimo Torinese (TO), Italie ; +39 011 818 2350 ; [email protected]. Ces conditions régissent les achats sur tuttopasticceria.com.
2. Consommateurs et professionnels
La protection des consommateurs s'applique aux achats étrangers à une activité professionnelle. Les clients B2B peuvent demander une accréditation ; les conditions et remises dédiées sont communiquées après vérification. La demande ne garantit pas l'acceptation.
3. Produits
Caractéristiques essentielles, prix, disponibilité, variantes, délais particuliers et informations obligatoires figurent sur la fiche produit et au checkout. Pour les denrées alimentaires, les ingrédients, allergènes et autres informations obligatoires disponibles avant l'achat font partie de l'offre.
4. Commande et contrat
Avant l'envoi, le client peut vérifier et corriger données, produits, coûts et paiement. Le bouton indiquant l'obligation de paiement transmet une commande ferme. Le contrat est conclu lors de la confirmation d'acceptation, sous réserve d'indisponibilité, d'erreur manifeste ou de contrôles légitimes communiqués sans retard.
5. Prix, factures et paiements
Les prix consommateurs sont en euros et TVA comprise, sauf indication licite contraire. Livraison, suppléments et total sont affichés avant la commande. Les moyens proposés au checkout sont actuellement le virement bancaire et, lorsqu'il est disponible, le paiement à la livraison.
6. Livraison et risques
Modalités, frais et estimations figurent dans Livraison et retours et au checkout. Le risque du consommateur est transféré à la possession physique. Une réserve documente les dommages visibles sans limiter la garantie légale.
7. Rétractation
Le consommateur peut se rétracter dans les 14 jours calendaires suivant la possession physique en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté à [email protected]. Les biens doivent être renvoyés dans les 14 jours suivants à SP Quality S.r.l., Strada Cebrosa 25, 10036 Settimo Torinese (TO), Italie. Les frais directs sont à sa charge sauf indication contraire. Nous remboursons, livraison standard comprise, dans les 14 jours de la notification, par le même moyen si possible ; le remboursement peut être différé jusqu'à réception des biens ou d'une preuve d'envoi.
Formulaire type
À SP Quality S.r.l., Strada Cebrosa 25, 10036 Settimo Torinese (TO), [email protected] : je notifie ma rétractation concernant les biens suivants : […]. Commandés/reçus le : […]. Nom et adresse : […]. Date : […]. Signature (uniquement sur papier) : […].
8. Exceptions et personnalisation
La rétractation ne s'applique pas aux cas de l'article 59 du Code italien de la consommation, notamment aux biens sur mesure ou clairement personnalisés, rapidement périssables, et aux biens scellés non retournables pour raisons d'hygiène/santé après ouverture. Les impressions alimentaires avec image, texte, forme ou mise en page choisis par le client sont clairement personnalisées. L'exclusion est affichée avant l'ajout au panier et dans le récapitulatif. Les droits en cas de défaut restent applicables.
9. Garantie légale
La garantie légale des articles 128–135-septies du Code italien de la consommation s'applique. Selon les conditions légales : réparation ou remplacement sans frais puis, le cas échéant, réduction proportionnelle du prix ou résolution. Aucun délai interne de réclamation ne réduit les droits impératifs.
10. Réclamations et litiges
Écrivez à [email protected]. La loi italienne s'applique sans priver le consommateur de la protection impérative de son pays de résidence habituelle. Les organismes ADR et tribunaux compétents restent accessibles. L'ancienne plateforme européenne ODR a été supprimée.
11. Confidentialité
Voir la Politique de confidentialité. L'acceptation des conditions n'est pas un consentement marketing.
